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    MENTIONS LEGALES

     

    PÂTISSERIE SEBASTIEN
    20 Quai des Bateliers, 67000 Strasbourg

    Nom commercial : GILLMANN
    SARL au capital de 7622€
    SIRET : 350 516 274 00015
    Code APE : 1071D
    RCS Strasbourg 350 516 274
    Date immatriculation RCS : 11-05-1989

    Pour toute suggestion ou information concernant le site internet merci d’utiliser notre formulaire de contact ou par téléphone au 03 88 38 07 76.

    Conception / Design / Développement  du site internet:
    Quent-Essence
    Quentin LOUIS
    contact@quent-essence.com

    Hébergement :
    Société OVH (domaine)
    Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
    Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 
    Site web : www.ovh.com
    Shopify Inc : entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
    No. d’enregistrement: 426160-7
    Coordonnées:
    151 rue O’Connor
    Rez-de-chaussée
    Ottawa, Ontario K2P 2L8
    Canada
    assistance@shopify.com
    1-613-241-2828

    Nom et coordonnées de l’hébergeur internet:
    Google LLC
    1600 Amphitheatre Parkway
    Mountain View, CA 94043
    USA
    Tel: +1 650 253 0000
    Fax: +1 650 253 0001

    © Pâtisserie Sebastien 2020

     

    1. OBJET DU SITE

    Le site patisserie-sebastien.com est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits de pâtisseries.
    Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://patisserie-sebastien.com sur tout appareil compatible.

    1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

    Patisserie Sebastien collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont d’écrites dans la charte « Politique de protection des données » du présente Site. Pour en savoir davantage sur l'utilisation que nous faisons des cookies, vous pouvez vous référer à la page dédiée appelée ''cookies'' dans le footer du site. 

    1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    4.1. Site

    Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de la Patisserie Sebastien (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Patisserie Sebastien à cet effet.

    Crédits photo : PHOTO DNA – Christian LUTZ-SORG / Christian CREUTZ / Freepik / Gillmann gourmandises

    4.2. Marques

    Il est rappelé que la société GILLMANN est propriétaire de la marque Patisserie Sebastien et de ses logos.

    L’internaute reconnaît les droits exclusifs de Patisserie Sebastien sur la marque Patisserie Sebastien et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Patisserie Sebastien. Patisserie Sebastien se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société de la société GILLMANN  à laquelle la marque Patisserie Sebastien appartient. 
     

    1. COMPORTEMENT DES VISITEURS

    Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

    A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

    - télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

    - télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

    - télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

    - perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

    - essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

    - accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

    - tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

    - usurper l’identité d’une autre personne ;

    - mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Patisserie Sebastien, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

    - transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.


    En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

    A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Patisserie Sebastien peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Patisserie Sebastien pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Patisserie Sebastien se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du site.

    1. RESPONSABILITÉ

    6.1. Accès et fonctionnement du Site

    Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de Patisserie Sebastien et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de Patisserie Sebastien.

    Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. La société Patisserie Sebastien ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, PATISSERIE SEBASTIEN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE.

    1. GÉNÉRALITÉS

    7.1. Modifications

    Patisserie Sebastien se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Patisserie Sebastien conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

    7.2. Intégralité

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

    7.3. Loi applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.